Marque expirée - Marque en non vigueur

ATOUT FRANCE
MAISON DE LA FRANCE, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
3650959
Date de dépôt :
15/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2019
ATOUT FRANCE de MAISON DE LA FRANCE

Présentation de la marque ATOUT FRANCE

Déposée le 15 mai 2009 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MAISON DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATOUT FRANCE »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MAISON DE LA FRANCE domicilié(e) 23, place de Catalogne - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 709 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52, rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATOUT FRANCE est expirée depuis le 15 mai 2019.

MAISON DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA CAMPAGNE VOUS INVITE A LA CAMPAGNE , LA FRANCE DES 3 OCÉANS UN NOUVEAU CONTINENT , MAISON DE LA FRANCE CLUB FRANCE , MAISON DE LA FRANCE VILLE DE FRANCE EN LIBERTE , ATOUTFRANCE , TOURIN FRANCE TOURINFRANCE , MAISON DE LA FRANCE FRANCE GOLF INTERNATIONAL , MAISON DE LA FRANCE WELLNESS EN FRANCE , (Marque figurative) , ATOUT FRANCE


MAISON DE LA FRANCE, Groupement d'intérêt économique - 23, place de Catalogne - 75014 - PARIS - France - SIREN 340709211


CABINET PLASSERAUD - 52, rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Inscription le 1 décembre 2009 - Changement de dénomination n°511019 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-01

Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques, optiques, électroniques pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; supports magnétiques, optiques, acoustiques permettant l'enregistrement sous forme numérique ou analogique du son, des images ou des données.

Papier, carton et produits ouvrés en ces matières à savoir classeurs, cahiers, boîtes ; produits de l'imprimerie et notamment périodiques, brochures, imprimés ; photographies ; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Promotion des produits touristiques notamment français ; agence de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons ; publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité radiophonique et télévisée ; reproduction de documents ; services de conseil pour l'organisation des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; agence d'informations commerciales ; études et recherches de marchés ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de bureau ; travaux informatiques à façon ; abonnement à des journaux, revues ou services télématiques ou téléinformatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; éditions ou publications de textes, de livres, de revues et de journaux publicitaires sur tout supports notamment papier, supports magnétiques, optiques, acoustiques.

Informations diffusées par voie télématique, téléinformatique, hertzienne ; location de temps d'accès à un serveur de base de données, à un système informatique ; service télématique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications ; télédiffusion d'images, de sons et de données ; enregistrement, transmission, composition, systématisation de données écrites ou autres au moyen de l'informatique et particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique par la mise au point, l'établissement, la maintenance, l'exploitation de logiciels de communication en temps réel ou différé, de logiciels de gestion de bases de données, de didacticiels, de logiciels systèmes.

Informations concernant le tourisme ; agences de tourisme ; agences de voyage ; organisation de voyages, d'excursions, de croisières ; visites touristiques ; transport de voyageurs ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; location de véhicules ; distribution de journaux ; assistance et conseils aux particuliers dans le domaine du tourisme.

Agence de presse et d'information ; services de loisirs ; publication de livres ; édition de textes ; production de films ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; spectacles ; jardins et parcs d'attractions ; organisation de concours d'éducation ou de divertissement ; organisation de colloques, séminaires de formation, conférences, stages ; éditions ou publications de textes, de livres, de revues et de journaux sur tous supports notamment papier, supports magnétiques, optiques, acoustiques, autres que publicitaires.

Programmation pour ordinateurs ; organisme de recherches industrielles ou commerciales.

Réservation d'hôtels et de pensions ; services hôteliers ; agences de logement ; location de chambres ; maisons de vacances ; service de camps de vacances ; restauration ; cantines ; cafétérias ; café-restaurants ; restaurants à service rapide ; restaurants libre-service.

Rédaction d'actes, de correspondances ou de tous documents à caractère privé.